Conseil Communautaire du 28 septembre 2023




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
C-2023-09-28/01Composition du bureau communautaire - Élection d'un membre du bureau - Délibération - (sans annexe)05/10/202305/10/2023
C-2023-09-28/02Zones d'activités - Déclaration d'intérêt communautaire de l'éclairage public - Délibération - (sans annexe)05/10/202305/10/2023
C-2023-09-28/03SPL EPOPEA - Rapport annuel du mandataire pour l'exercice 2022 - Délibération - Annexe05/10/202305/10/2023
C-2023-09-28/04Convention de mobilisation de ressources entre la ville de Caen, Caen la mer et le GIP Millénaire - Délibération - Annexe05/10/202305/10/2023
C-2023-09-28/05Commission d'appel d'offres groupement de commandes - Désignation des représentants - Délibération - (sans annexe)05/10/202305/10/2023
C-2023-09-28/06Collèges et lycées - Désignation d'un représentant au collège Langevin Wallon de Blainville-sur-Orne - Délibération - (sans annexe)05/10/202305/10/2023
C-2023-09-28/07Eau du Bassin Caennais - Désignation d'un représentant - Délibération - (sans annexe)05/10/202305/10/2023
C-2023-09-28/08SYVEDAC - Désignation d'un représentant - Délibération - (sans annexe)05/10/202305/10/2023
C-2023-09-28/09SDEC Energie - Désignation d'un représentant - Délibération - (sans annexe)05/10/202305/10/2023
C-2023-09-28/10Modification du tableau des emplois et des effectifs - Délibération - Annexe05/10/202305/10/2023
C-2023-09-28/11Mise en œuvre des référents déontologues pour les élus communautaires - Délibération - (sans annexe)05/10/202305/10/2023
C-2023-09-28/12Protocole de fin de contrat d'affermage d'exploitation du service de production, transport et distribution de chaleur publique par la chaufferie gaz ou par l'unité de valorisation énergétique des déchets de Colombelles (UVE) entre la SEMMERET et Caen la mer - Précisions article 18 de l'avenant n° 8 - Délibération - Annexe05/10/202305/10/2023
C-2023-09-28/13Avis sur la modification du SRADDET Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires) de la Région Normandie - Délibération - Annexe05/10/202305/10/2023
C-2023-09-28/14Blainville-sur-Orne - Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme - Approbation - Délibération - Annexe05/10/202305/10/2023
C-2023-09-28/15Bretteville-sur-Odon - Plan Local d'Urbanisme - Révision allégée N°4 du Plan Local d'Urbanisme ne portant pas atteinte au projet d'aménagement et de développement durable - Définitions des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation - Délibération - (sans annexe)05/10/202305/10/2023
C-2023-09-28/16Cairon - Modification n°4 et Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques - Approbation - Délibération - Annexe05/10/202305/10/2023
C-2023-09-28/17Colombelles - Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme - Approbation - Délibération - Annexe05/10/202305/10/2023
C-2023-09-28/18Cuverville - Modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme - Justification de l'ouverture à l'urbanisation et engagement de la procédure - Délibération - (sans annexe)05/10/202305/10/2023
C-2023-09-28/19Démouville - Modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme - Approbation - Délibération - Annexe - Annexe05/10/202305/10/2023
C-2023-09-28/20Epron - Modification simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme - Approbation - Délibération - Annexe05/10/202305/10/2023
C-2023-09-28/21Mouen - Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme - Modalités de mise à disposition - Délibération - (sans annexe)05/10/202305/10/2023
C-2023-09-28/22Conservatoire & Orchestre de Caen - Modification de la grille tarifaire - Délibération - (sans annexe)05/10/202305/10/2023
C-2023-09-28/23Mise en œuvre du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics (PAVE) communautaire - Délibération - (sans annexe)05/10/202305/10/2023
C-2023-09-28/24Gestion des parcs de stationnement en ouvrage et en enclos - Décision sur le principe d'une Délégation de Service Public (DSP) - Lancement de la procédure de mise en concurrence - Délibération - Annexe05/10/202305/10/2023
C-2023-09-28/25Instauration du droit de préemption urbain (DPU) sur la commune de Grentheville - DPU simple - Champ d'application - Délibération - Annexe - Annexe05/10/202305/10/2023
C-2023-09-28/26Instauration du droit de préemption urbain (DPU) sur la commune de Mouen - DPU simple - Champ d'application - Délibération - Annexe05/10/202305/10/2023
C-2023-09-28/27Instauration du droit de préemption urbain (DPU) sur la commune de Thaon - DPU simple - Champ d'application - Délibération - Annexe05/10/202305/10/2023
C-2023-09-28/28SPLA Caen Presqu'île - Approbation du rapport annuel du mandataire 2022 - Délibération - Annexe05/10/202305/10/2023
C-2023-09-28/29Normandie Aménagement - Approbation du rapport annuel du mandataire 2022 - Délibération - Annexe05/10/202305/10/2023
C-2023-09-28/30Inventaire comptable - Règles et durées d'amortissement pour les budgets annexes de la communauté urbaine Caen la mer gérés en M4 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe05/10/202305/10/2023
C-2023-09-28/31Inventaire comptable - Règles et durées d'amortissement pour le budget principal de la communauté urbaine Caen la mer et ses budgets annexes relevant de la nomenclature comptable M57 - Délibération - Annexe05/10/202305/10/2023
C-2023-09-28/32Produits irrécouvrables - Admissions en non-valeur et créances éteintes - Délibération - (sans annexe)05/10/202305/10/2023
C-2023-09-28/33Budget Autorisation du Droit des Sols - Budget Supplémentaire S2023 - Délibération - (sans annexe)05/10/202306/10/2023
C-2023-09-28/34Exercice budgétaire 2023 - Délibération modificative n° 1 - Délibération - (sans annexe)05/10/202305/10/2023
C-2023-09-28/35Exercice 2023 - Autorisations de programme - Délibération modificative n°1 - Délibération - (sans annexe)05/10/202305/10/2023
C-2023-09-28/36Budget Réseau de Chaleur - Adhésion au dispositif Agence France Locale - Délibération - (sans annexe)05/10/202305/10/2023
C-2023-09-28/37Autorisations du droit des sols - Tarifs 2023 pour les communes extérieures à Caen la mer - Délibération - Annexe05/10/202305/10/2023